Construction

A de rares exceptions près, la loi oblige les maitres d’ouvrage à contracter une assurance de dommages ouvrage. Cela concerne les travaux affectant :
• La solidité de l’ouvrage.
• L’impropriété à la destination.
• La solidité des éléments d’équipements indissociables.
• L’effondrement résultant d’un vice de construction.
L’assurance dommages ouvrage bénéficie à l’actuel propriétaire comme aux propriétaires successifs. Dans le cas où l’assurance dommages ouvrage fait défaut, les sanctions sont identiques à celles qui sont prévues pour défaut d’assurance responsabilité décennale.
De plus, celui qui n’y souscrit pas, se verra sanctionné de façon indirecte le jour ou il vendra son bien car la mention de l’existence ou de l’absence d’assurance dommages ouvrage est présente sur l’acte de vente ce qui peut entraîner une moins value importante.
L’assurance dommages-ouvrage fait-elle double emploi avec l’assurance décennale ?
NON, car l’objet de l’assurance dommages-ouvrage est de prendre en charge très rapidement la réparation des désordres de nature décennale sans recherche préalable de responsabilité afin de permettre de financer les réparations. A charge, pour l’assureur dommages ouvrage, d’exercer ensuite un recours contre les assureurs des intervenants responsables.
En l’absence d’assurance dommages ouvrage, les procédures peuvent prendre plusieurs années pendant lesquelles le maître d’ouvrage n’est pas indemnisé et ne peut disposer de la jouissance de son bien.
En cas de travaux, assurer votre habitation qui est le cœur de votre patrimoine est une démarche, non seulement obligatoire, mais nécessaire.
Nous avons les solutions pour tous les cas de figure pouvant se présenter. Consultez-nous.

Dommage Ouvrage

La garantie dommages en cours de travaux

Un échafaudage s'effondre sur votre chantier détruisant votre ouvrage ou vos outils ? En tant que professionnel de la construction, vous êtes responsable des dommages affectant votre ouvrage pendant les travaux. Avec la garantie dommages en cours de travaux, les travaux de réparation sont pris en charge afin de vous...
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Assurance Chantier

Pour les professionnels de la construction

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RC PRO / Décennale

Responsabilité Civile Professionnelle

Le Cabinet DESCHAMPS-SAMTA vous permet d'assurer votre Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels (hors responsabilité décennale) causés à des tiers pendant et après l'exécution de vos travaux. Vous êtes également protégés en cas d'atteinte accidentelle à l'environnement. Exemples: Vous endommagez les parties communes d'un immeuble à l'occasion de travaux...
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