Défendre les dirigeants en cas de mise en cause
Allianz Responsabilité des Dirigeants et Mandataires Sociaux (RCMS)
Un risque en évolution rapide.
La gestion d’une entreprise, dans un environnement économique et juridique toujours plus complexe, expose les dirigeants et les mandataires sociaux à être mis en cause personnellement pour faute, avec des conséquences majeures sur leur patrimoine privé. Ainsi, aujourd’hui, la mise en cause des dirigeants ne concerne plus seulement les sociétés cotées en Bourse. En complément des contrats de Responsabilité Civile du chef de famille (qui protègent le patrimoine familial) et de ceux de l’entreprise (qui couvrent les fonds propres de la société), l’assurance de la Responsabilité Personnelle du dirigeant s’impose désormais comme une solution indispensable.
La problématique de la responsabilité des dirigeants.
Quels « dirigeants » sont concernés ?
Il s’agit :
- des dirigeants de droit, et notamment :
- – le gérant d’une S.A.R.L., d’une S.N.C., d’une sociétéen commandite,
- – le président du conseil d’administration,
- – le directeur général et le directeur général délégué,
- – les administrateurs et les administrateurs délégués,
- – les présidents du directoire et du conseil de surveillanceet leurs membres.
- des dirigeants de fait :
C’est-à-dire toute personne physique, non dirigeant de droit, salariée ou non, exerçant une activité de direction, gestion ou supervision exercée avec mandat ou délégation de pouvoir.Téléchargez la plaquette commerciale